Intervention de Patrick Ollier

a déclaré soutenir la position du rapporteur pour l'Assemblée nationale - désormais le seul rapporteur - , en rappelant que ce texte, qui s'inscrit notamment dans le prolongement de l'excellent rapport de M. Jacques Godfrain consacré en 2005 à la participation, a été ardemment défendu et qu'il permet de répondre à une aspiration sociale de premier plan, en particulier en instituant la notion de dividende du travail. Il est dès lors regrettable que ce projet de loi, tel que modifié par le Sénat, ne permette pas d'identifier clairement les questions relatives à l'intéressement, à la participation et à l'actionnariat salarié, puisque le Sénat n'a pas suivi l'Assemblée nationale dans sa démarche de suppression d'articles hors champ et a modifié en conséquence le titre du projet de loi, ce qui n'est pas sans poser un problème d'identification du texte. Cependant, les arguments du rapporteur pour le Sénat peuvent être entendus.

S'agissant des dispositions figurant dans le texte initial du projet de loi, le travail du Sénat a été excellent et celui de l'Assemblée nationale a dû être également de qualité, puisqu'il existe aujourd'hui de très nombreux points d'accord entre les deux assemblées sur les grandes lignes de ce texte. S'il est vrai que certaines questions sont de nature à susciter un débat au sein de la commission, celles-ci sont néanmoins assez marginales et l'on peut donc souscrire globalement aux modifications apportées par le Sénat en première lecture.

Il en va en revanche différemment pour les nouveaux articles introduits par les sénateurs, qui apparaissent beaucoup plus contestables. S'il ne semble pas nécessairement opportun d'improviser des amendements de suppression de ces articles dans le cadre de cette commission mixte paritaire, il est néanmoins permis d'émettre un réel regret et de s'interroger sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement n'a pas voulu suivre les conclusions convergentes des deux présidents de commission et rapporteurs de l'Assemblée nationale, en dissociant les dispositions relatives à la participation et à l'actionnariat salarié de l'ensemble de celles qui auraient justifié le dépôt et l'examen par le Parlement d'un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (DDOS), procédant ainsi à une sorte de « dichotomie ».