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Intervention de Jean-Michel Dubernard
Commission mixte paritaire — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Participation et actionnariat salarié
Jean-Michel Dubernard, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Après avis favorable de M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur pour l'Assemblée nationale, la commission mixte paritaire a adopté l'amendement.
Puis la commission a adopté l'article 1er ainsi rédigé.
