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Intervention de Jean-Michel Dubernard
Commission mixte paritaire — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Participation et actionnariat salarié
Jean-Michel Dubernard, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a jugé que la rédaction issue du Sénat préserve un certain équilibre entre la nécessité de ne pas compromettre le redressement de l'entreprise et la légitimité qu'il y a à faire bénéficier les salariés des fruits de résultats positifs, équilibre qu'il convient de maintenir.
