Intervention de Jean Le Garrec

Commission mixte paritaire — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Participation et actionnariat salarié

Jean Le Garrec, député :

a rappelé qu'à l'Assemblée nationale le Gouvernement a été très hostile au prolongement de la période évoquée, ne serait-ce que d'un à trois ans. Cette prolongation a d'ailleurs donné lieu à des tractations dans les couloirs de l'Assemblée nationale lors de suspensions de séance. Dès lors, retenir une période de cinq ans peut être considéré comme un camouflet pour le Gouvernement. Cette disposition extravagante est certes directement inspirée par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), mais il est étonnant que les deux présidents de commission de l'Assemblée nationale acceptent cette prolongation à cinq ans, alors qu'initialement ils semblaient réticents pour retenir une période de trois ans.

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