Intervention de Patrick Ollier

Commission mixte paritaire — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Participation et actionnariat salarié

Patrick Ollier, député :

a jugé que l'Assemblée nationale a adopté un texte équilibré qui vise à encourager la conclusion d'accords de participation dits « dérogatoires », notamment à la suite d'un amendement rédigé en commun avec M. Jean-Michel Dubernard. Il convient toutefois de se rallier aujourd'hui à la rédaction retenue au Sénat, conformément aux explications apportées par le rapporteur pour l'Assemblée nationale. Plus généralement, on ne peut que louer l'action des patrons d'entreprise mettant en place des systèmes de participation très innovants, particulièrement lorsque ces patrons sont propriétaires de leur entreprise : à cette aune, l'action de M. Serge Dassault dans son entreprise est exceptionnelle.

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