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Intervention de Jean-Michel Dubernard
Commission mixte paritaire — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Participation et actionnariat salarié
Jean-Michel Dubernard, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
A l'article 6 bis (prise en compte de l'évolution de la valeur des actions de l'entreprise dans la formule dérogatoire de participation), suivant l'avis favorable de M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur pour l'Assemblée nationale, la commission mixte paritaire a adopté un amendement rédactionnel de Mme Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat.
Puis la commission mixte paritaire a adopté l'article 6 bis ainsi rédigé.
