Intervention de Patrick Ollier

a indiqué que le texte adopté par le Sénat conduirait à créer une iniquité entre les deux catégories de salariés de la société DCN, à savoir les ouvriers de l'État mis à disposition de DCN et les salariés de DCN ayant opté pour un statut de droit privé. Ces derniers salariés, par une initiative courageuse, ont renoncé au statut particulier des personnels de l'État mis à disposition de DCN, en contrepartie d'avantages particuliers en termes de rémunération, notamment le régime de la participation.

Un équilibre a été trouvé entre ces deux catégories de salariés qu'il ne convient pas de modifier par la mesure adoptée par le Sénat. Ainsi, les salaires des ouvriers sous statut privé ont augmenté en moyenne annuelle de 2 % tandis que ceux des ouvriers de l'État ont augmenté de 4 %. Les ouvriers de l'Etat peuvent partir à la retraite à 55 ans et l'assiette de calcul de leur pension est assise sur le salaire moyen des six derniers mois d'activité, sur la base du salaire perçu, auquel il faut ajouter les primes et indemnités, à la différence des salariés sous statut privé. Dans ces conditions, la mesure adoptée par le Sénat à l'initiative de M. Jean-Pierre Godefroy, qui ouvre la participation aux ouvriers de l'État, est excessive et créera un déséquilibre et des tensions dans les relations sociales au sein de l'entreprise.