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Intervention de Jean-Michel Dubernard

Commission mixte paritaire — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Participation et actionnariat salarié

Jean-Michel Dubernard, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

a exprimé le même avis que le rapporteur pour le Sénat.

Voir dans le contexte

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