Intervention de Patrick Ollier

a expliqué que le dispositif adopté à l'Assemblée nationale prévoyait la possibilité d'une formation à l'intéressement, à la participation et aux plans d'épargne salariale. En effet, si l'on souhaite véritablement que les salariés s'approprient ces dispositifs dans l'entreprise, il est nécessaire de prévoir des formations adaptées à cet effet.

Or le Sénat a substitué à ce dispositif un mécanisme de portée plus générale visant la formation à l'économie de l'entreprise. Certes, on pourrait retenir l'adage selon lequel « qui peut le plus peut le moins ». Néanmoins, cette rédaction ne paraît pas suffisante pour servir de fondement à l'adaptation de la formation aux réels besoins des salariés en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié. En effet, le présent projet de loi tend à une véritable révolution culturelle et les salariés doivent pouvoir bénéficier d'une formation spécifique pour comprendre les nouveaux enjeux de ces dispositifs juridiques mettant en oeuvre la participation.

C'est pourquoi le présent amendement permet, tout en conservant la rédaction retenue au Sénat, d'ajouter la référence expresse aux actions de formation relatives à l'intéressement, la participation, l'épargne salariale et à l'actionnariat salarié. Il conviendrait toutefois de le rectifier afin de viser de manière très globale les « actions de formation relatives à l'intéressement, à la participation et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié ».