Intervention de Jean Le Garrec

a estimé que le dispositif expérimental de l'article 22 tel qu'adopté par l'Assemblée nationale était très complexe et pour cette raison peut-être dangereux, mais encore acceptable. En revanche, la rédaction adoptée par le Sénat ne l'est pas, car la mise à disposition pourrait concerner des travailleurs précaires, suite à la suppression de la référence aux salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée. Cette rédaction présente un risque considérable de dérive : elle pourrait conduire à la mise en place de systèmes de prêt de main-d'oeuvre, certaines entreprises embauchant du personnel sous contrat à durée déterminée pour le mettre à disposition de PME. L'esprit du dispositif était de favoriser le partage d'expériences entre salariés expérimentés et stables et non pas l'externalisation des salariés précaires. Il conviendrait donc de supprimer l'article, à tout le moins de revenir au texte de l'Assemblée nationale.