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Intervention de Xavier de Roux
Commission mixte paritaire — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Participation et actionnariat salarié
Xavier de Roux, député :
a estimé tout à fait fondées les remarques de M. Jean Le Garrec, la rédaction du texte devant être clarifiée pour éviter d'instituer un contournement du délit de marchandage.
