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Intervention de Dominique Tian
Commission mixte paritaire — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Participation et actionnariat salarié
Dominique Tian, député :
a rappelé qu'il avait, à cette fin, convaincu l'Assemblée nationale d'adopter un amendement précisant que le dispositif était réservé aux seuls salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée.
