Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission mixte paritaire — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Participation et actionnariat salarié
Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat :a indiqué que le Sénat avait supprimé cette précision pour assurer l'égalité d'accès des salariés au dispositif, qu'ils soient intérimaires ou en contrat à durée déterminée notamment.
