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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Jean Le Garrec
Commission mixte paritaire — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Participation et actionnariat salarié
Mm. Jean Le Garrec, député :
et Jean-Pierre Godefroy, sénateur, se ralliant à cette proposition, ont retiré leurs amendements de suppression de l'article.
