Intervention de Jean Le Garrec

a estimé que l'anticipation au 1er janvier 2008 de la suppression de la contribution Delalande, votée au Sénat, constitue un choix un peu léger. Si le Gouvernement avait initialement retenu la date du 1er janvier 2010, c'était afin de se laisser le temps de la réflexion ; en effet, contrairement à ce qu'on entend parfois, les avis restent très partagés sur l'intérêt de la contribution Delalande.

De plus, attendre 2010 permettait de tenir compte des négociations importantes sur les retraites qui doivent avoir lieu, comme la loi l'impose, courant 2008. Or on sait que la France détient un double record de chômage pour les moins de vingt-cinq ans et de non-insertion pour les plus de cinquante-cinq ans. Cette situation est extrêmement préoccupante et s'aggrave. Ceux qui travaillent beaucoup sur ces questions, notamment au sein du Conseil d'orientation des retraites (COR), savent qu'il convient d'attendre 2008 pour disposer de l'intégralité des données du problème. Avancer la date de la suppression de la « contribution Delalande » serait donc imprudent.

Suivant l'avis défavorable des rapporteurs, la commission mixte paritaire a rejeté l'amendement.