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Intervention de Jean-Michel Dubernard
Commission mixte paritaire — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Participation et actionnariat salarié
Jean-Michel Dubernard, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a observé que le conseil supérieur de la prud'homie avait tenu une nouvelle réunion le 13 octobre 2006, qui a conduit à des avancées importantes relevées par l'ensemble des organisations syndicales et patronales. Il apparaît donc que le dialogue social fonctionne sur la question. La mesure législative permettra qu'il se poursuive.
