Intervention de Jean-Michel Dubernard

a indiqué qu'il comprend d'autant mieux la position de M. Patrick Ollier qu'il avait lui-même présenté plusieurs amendements de suppression de dispositions diverses lors du débat à l'Assemblée nationale. Il convient néanmoins d'être pragmatique en fin de législature : faute d'autre support législatif envisageable, plusieurs mesures utiles ne peuvent être adoptées que dans le présent texte. Le Sénat a donc eu raison de modifier le texte, même s'il l'a alourdi à cette occasion.