Intervention de Jean-Michel Dubernard

Commission mixte paritaire — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Participation et actionnariat salarié

Jean-Michel Dubernard, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

s'est félicité de voir M. Jean Le Garrec rejoindre les positions défendues par le Président de la République. La position adoptée par l'Assemblée nationale était tout à fait légitime. L'état d'avancement du calendrier parlementaire doit néanmoins conduire à privilégier une approche responsable et pragmatique de ces questions. En conséquence, il serait souhaitable que M. Jacques Godfrain retire ses amendements de suppression.

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