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Intervention de Jacques Godfrain
Commission mixte paritaire — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Participation et actionnariat salarié
Jacques Godfrain, député :
a déclaré qu'il suivrait le conseil avisé du rapporteur pour l'Assemblée nationale, car il vaut supplique, mais qu'il attend également de celui-ci qu'il sollicite le Gouvernement afin d'obtenir toutes les informations à ce sujet. Il sera en outre souhaitable de réexaminer la question des actionnaires salariés au sein des conseils d'administration.
Il a ensuite retiré, au bénéfice d'explications du Gouvernement, son amendement de suppression de l'article 30 A, ainsi que ceux qu'il avait déposés concernant les articles 30 bis, 32 A, 32, 33, 34, 35 bis, 35 ter, 35 quater, 36, 43 bis, 43 ter, 43 quater, 49 et 50.
Suivant l'avis des deux rapporteurs, la commission mixte paritaire a ensuite rejeté les deux amendements de suppression.
