Intervention de Jean Le Garrec

Commission mixte paritaire — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Participation et actionnariat salarié

Jean Le Garrec, député :

a confirmé que cet article est bien un cavalier et que décompter les salariés dans l'entreprise selon des méthodes différentes suivant les cas de figure relève du « jamais vu ».

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