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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission mixte paritaire — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Participation et actionnariat salarié
Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat :Elle a adopté un amendement rédactionnel de Mme Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat, visant à alléger la rédaction de l'article L. 620-10 du code du travail.
