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Intervention de Jean-Michel Dubernard
Commission mixte paritaire — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Participation et actionnariat salarié
Jean-Michel Dubernard, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a précisé que l'adoption de cet article est nécessaire pour ne pas déstabiliser un secteur économique fragile.
