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Intervention de Jean-Michel Dubernard
Commission mixte paritaire — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Participation et actionnariat salarié
Jean-Michel Dubernard, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
ayant émis le même avis, la commission mixte paritaire a rejeté l'amendement.
Elle a adopté l'article 45 dans la rédaction du Sénat.
