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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Ollier
Commission mixte paritaire — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Participation et actionnariat salarié
Patrick Ollier, député :
a indiqué que le gage doit être maintenu en application de la jurisprudence de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
