Intervention de Jean Le Garrec

Commission mixte paritaire — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Participation et actionnariat salarié

Jean Le Garrec, député :

a regretté que les amendements de suppression des ajouts du Sénat déposés par M. Jacques Godfrain n'aient pu être retenus. La proposition d'une réunion commune de la commission des affaires sociales et de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, en présence du ministre, est acceptable. Toutefois, le projet de loi doit être examiné en séance publique mardi prochain : le délai restant est donc très court et si l'engagement n'est pas tenu, il faudra en reparler.

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