Intervention de Alain Vasselle

a rappelé que l'étude conduite par le Sénat en 2006 a été confiée le 2 novembre dernier au centre national d'expertise hospitalière (CNEH). Il est demandé au prestataire de dresser un panorama de la qualité des soins dans les hôpitaux français à partir des données disponibles sur les infections nosocomiales, des outils de lutte mis en place et par comparaison avec les exemples étrangers, notamment européens. Ce travail de synthèse doit être complété par une étude des conséquences sanitaires, économiques et judiciaires des infections nosocomiales et par une analyse de la perception de la qualité des soins à l'hôpital par la population et les professionnels de santé.

Deux réunions ont été organisées avec l'équipe du CNEH : celle du 30 novembre a permis de faire le point sur les grandes lignes de l'étude et le calendrier de travail ; au cours de cette réunion du 9 février, l'institut de sondage Ipsos, auquel le CNEH a délégué l'enquête sur la perception du risque d'infection nosocomiale, en a présenté les résultats. Ce sondage a été mené courant janvier par téléphone auprès d'un échantillon de 502 personnes de plus de quinze ans, représentatif de la population française, et de 200 professionnels de santé (médecins généralistes, médecins hospitaliers, infirmiers hospitaliers).

Les résultats obtenus sont instructifs, notamment par les différences qu'ils font apparaître entre l'appréciation de la population dans son ensemble et celle des professionnels de santé. Des écarts importants sont également apparus en fonction de la tranche d'âge et du niveau d'étude de la personne interrogée, mais aussi de la spécialité médicale du professionnel.

Ainsi, le risque d'infection constitue, pour le grand public, une source d'inquiétude majeure lors d'une hospitalisation, loin devant l'erreur médicale. Les infections nosocomiales sont relativement bien connues, notamment par les individus de plus de trente-cinq ans et par ceux dont le niveau d'études est élevé. Toutefois, il existe toujours un déficit d'information dans les zones rurales, dans les foyers à faibles revenus et auprès des individus dont le niveau d'études est inférieur à bac +2.

En revanche, les professionnels de santé sous-estiment l'inquiétude et le niveau de connaissance des Français en la matière, alors qu'ils se considèrent eux-mêmes comme très bien informés, c'est notamment le cas des médecins et des infirmiers hospitaliers. Ils connaissent toutefois encore mal, pour près de la moitié d'entre eux, le mécanisme de réparation des infections nosocomiales introduit par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Enfin, il apparaît que plus de 60 % des personnes interrogées seraient prêtes à recourir à la justice pour être dédommagées si elles étaient touchées par une infection. Parallèlement, un pourcentage identique des professionnels de santé craint de voir leur responsabilité engagée devant le juge.

L'étude complète sera présentée aux membres de l'office dans le courant du mois de juin.