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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 septembre 2007 : 1ère réunion
Santé — Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament - examen du rapport
Marie-Thérèse Hermange :a fait valoir les contradictions pouvant exister entre la législation européenne relative à l'utilisation des tissus et cellules d'origine humaine, notamment les règles relatives à l'importation, et les règles françaises relatives à l'expérimentation sur les cellules souches.
