Intervention de Guy Fischer

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 septembre 2007 : 1ère réunion
Travail — Code du travail - examen du rapport

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

a déclaré ne pas partager le jugement du rapporteur sur le nouveau code du travail. Le groupe CRC votera contre le texte, car cet exercice de réécriture participe au démantèlement du code du travail, dont certains syndicats redoutent la mort programmée. Il a soupçonné le rapporteur d'avoir recueilli les amendements du Gouvernement, voire du Medef, vu la remarquable convergence entre les positions de ladite organisation patronale et le programme de réforme annoncé par le Président de la République en matière sociale.

La méthode retenue pour la recodification est contestable, car le recours à une ordonnance prive le Parlement d'un véritable débat et il n'y a pas eu de véritable négociation avec les partenaires sociaux. Enfin, sur le fond, la recodification n'a pas été effectuée à droit constant selon lui, en raison notamment des nombreuses opérations de déclassement, et elle est porteuse de sérieuses atteintes aux acquis sociaux.

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