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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 septembre 2007 : 1ère réunion
Travail — Code du travail - examen du rapport
Nicolas About, président :s'est étonné qu'un texte plus lisible puisse être considéré comme une menace pour les salariés et a déclaré douter que la jurisprudence évolue au seul motif de l'entrée en vigueur du nouveau code.
