Intervention de Catherine Procaccia

a remercié Jean-Pierre Michel d'avoir rappelé l'importance du travail technique qui a été réalisé et a confirmé que les amendements qu'elle présente ne visent pas à modifier le droit en vigueur. Elle a souhaité que l'entrée en vigueur du nouveau code donne lieu à une campagne d'information et d'explication. Elle a rappelé que les partenaires sociaux ont participé à une quinzaine de réunions au cours desquelles ils ont pu examiner les différentes parties du code du travail.

Répondant à Guy Fischer, elle a souligné que la CGT est la seule organisation syndicale à se plaindre de ne pas avoir été suffisamment associée aux travaux et a estimé que le nouveau code serait plus facile d'usage pour les non-spécialistes. Sur la question des déclassements, elle a approuvé les propos de Jean-Pierre Michel, qui confirment l'analyse qu'elle a elle-même développée.

Elle a indiqué à Jean-Pierre Godefroy que la ratification donnera à l'ordonnance une valeur législative, ce qui est un facteur de sécurité juridique. Elle a souhaité que l'ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2008, et non avant cette date comme le permet le texte actuel, afin que les utilisateurs du code disposent d'un peu plus de temps pour l'étudier. Elle a déclaré ne pas craindre d'évolutions jurisprudentielles, dans la mesure où le code procède à une simple réorganisation des dispositions législatives existantes.

Soulignant que le droit du travail est un droit vivant, elle a précisé que les projets de loi touchant au code du travail dans les prochains mois comporteront des dispositions modifiant l'ancien et le nouveau code.