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Intervention de Philippe Chaix
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 septembre 2009 : 1ère réunion
Suivi des contrôles budgétaires — Etablissement public d'aménagement du quartier de la défense epad
a commenté le bilan et les comptes de l'établissement et a donné les précisions suivantes :
- un groupe de travail constitué entre l'EPAD et le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de la mer, doit établir d'ici la fin de l'année 2009 un bilan des rétrocessions de terrains. Celles-ci sont particulièrement difficiles à réaliser car il faut tenir compte des évolutions de la notion juridique « d'accessoires de voirie ». Le conseil d'administration de l'EPAD du 4 décembre 2009 se fixera comme objectif d'aboutir sur ce sujet ;
- la situation bilancielle de l'EPAD fait apparaître des capitaux propres négatifs de 58 millions d'euros ;
- cependant, la trésorerie de l'EPAD s'établit à 55 millions d'euros fin juillet 2009 ;
- l'inscription des provisions obéit aux règles applicables à la comptabilité dite « par affaire ».
