Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Devedjian
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 septembre 2009 : 1ère réunion
Suivi des contrôles budgétaires — Etablissement public d'aménagement du quartier de la défense epad
a souligné l'extrême dépendance à la conjoncture des recettes de l'EPAD. La crise économique a retardé de nombreux projets. Le prix moyen des charges foncières ressortait pour les opérations « protocolées » à 2 200 euros par mètre carré de surface hors oeuvre nette (shon) avant la crise. Il est aujourd'hui de l'ordre de 1 200 à 1 600 euros le mètre carré, mais, au pire de la conjoncture, il était inférieur à 1 000 euros et certaines propositions ont été faites à 400 euros le mètre carré.
Dans ce contexte, le plan de relance de la Défense permet une nouvelle création de richesse en autorisant des droits à construire supérieurs de 40 % en cas de destruction d'un immeuble de bureaux. Le « risque systémique » du quartier de la Défense était en effet lié au coût élevé de la destruction qui ne permettait pas de financer des reconstructions de tours à même hauteur.
M. Jean Arthuis, président, et M. Christian Deeschemaeker, président de la 7ème chambre de la Cour des comptes, se sont félicités de la clarification des comptes de l'EPAD qui faisait état, il y a trois ans, d'un bilan peu crédible de plus de 5 milliards d'euros.
