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Intervention de Patrick Devedjian
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 septembre 2009 : 1ère réunion
Suivi des contrôles budgétaires — Etablissement public d'aménagement du quartier de la défense epad
Patrick Devedjian, président de l'EPAD et de l'établissement public de gestion du quartier de la Défense (EPGD) :
a précisé que les collectivités territoriales et les promoteurs devront légitiment contribuer au financement des nouveaux besoins. Cette contribution peut conduire à recréer une taxe locale d'équipement. Toutefois, cette éventualité ne pourra être envisagée que lorsque les effets de la crise économique se seront atténués.
