Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Devedjian
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 septembre 2009 : 1ère réunion
Suivi des contrôles budgétaires — Etablissement public d'aménagement du quartier de la défense epad
Patrick Devedjian, président de l'EPAD et de l'établissement public de gestion du quartier de la Défense (EPGD) :
a émis des doutes sur la compatibilité de cette initiative avec le principe d'autonomie de gestion des collectivités territoriales.
