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Intervention de Philippe Chaix
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 septembre 2009 : 1ère réunion
Suivi des contrôles budgétaires — Etablissement public d'aménagement du quartier de la défense epad
Philippe Chaix, directeur général de l'EPAD et de l'établissement public d'aménagement Seine-Arche (EPASA) :
a observé que le projet de loi, en vertu du principe de subsidiarité, devrait sans doute préserver la compétence des établissements publics d'aménagement existants.
