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Intervention de Bernard Romain
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 septembre 2009 : 1ère réunion
Suivi des contrôles budgétaires — Etablissement public d'aménagement du quartier de la défense epad
Bernard Romain, directeur général de l'EPGD :
a précisé que ce régime, fixé par une instruction fiscale, est inspiré de celui applicable aux marchés d'intérêt nationaux. Il a, enfin, évoqué les principaux projets de l'EPGD qui porteront en priorité sur la signalétique.
