Intervention de Marcel Deneux

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 septembre 2009 : 1ère réunion
Contribution climat-énergie — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

S'il a vu dans l'instauration de la taxe carbone une mesure courageuse, M. Marcel Deneux a fortement critiqué le système de compensations qui l'accompagne, et regretté l'exonération du transport aérien. Il a notamment souhaité obtenir des précisions sur le traitement de l'outre-mer et des zones de montagne, sur l'articulation de la nouvelle taxe avec la fiscalité spécifique du secteur agricole, ainsi que sur son application aux biocarburants. En outre, la trajectoire de baisse mensuelle des émissions du parc automobile neuf d'un gramme de dioxyde de carbone aux cent kilomètres n'est pas tenable à long terme.

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