Intervention de Benoist Apparu

Je l'espère, grâce à la « règle d'or ».

Pour chaque taxe, l'assiette est différente et nous tenterons de progresser vers l'harmonisation.

J'en viens à la question du logement. Le bilan quantitatif de l'investissement locatif fiscalement aidé, en particulier le bilan du dispositif Scellier, est très bon. Ces dix dernières années, 550 000 logements ont été construits grâce à ces investissements et leur nombre annuel est en augmentation : 75 000 logements en 2010 pour le seul Scellier. La construction d'un logement représente 1,2 emploi. On peut certes discuter du coût budgétaire, 200 millions d'euros en 2011, mais sans oublier d'évaluer parallèlement l'efficacité de la dépense.