Intervention de Benoist Apparu

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité de l'urbanisme et du logement — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement

Benoist Apparu :

Beaucoup moins ! L'an dernier, l'aide publique moyenne était encore de 31 000 euros ; cette année, après recentrage et verdissement du Scellier, elle sera de 25 000 euros, ce qui reste plus cher que le Robien, dont le coût moyen est de 16 000 euros et qui avait ses défauts, sur lesquels je reviendrai. La somme de 75 000 euros est le montant maximum que l'on a pu atteindre pour un logement au titre du dispositif Scellier, dans des conditions très particulières. Cependant, depuis les coups de rabot pour le verdissement en loi de finances pour 2010 et le rabot général en loi de finances pour 2011, cela n'est plus possible. Le coût budgétaire du Scellier en 2011 sera de 300 millions d'euros, dont 100 millions pour le Scellier intermédiaire et 200 millions d'euros pour le Scellier de base. L'avantage fiscal s'étendant de neuf ans à quinze ans, il faut parler de coût générationnel : il s'est monté à 3,9 milliards d'euros en 2010, 500 millions de plus qu'en 2009, à 3,4 milliards d'euros. Il redescend à 2,3 milliards en 2011 - on voit bien l'incidence du rabot.

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