Intervention de Benoist Apparu

Oui, il y a des niches. Mais le coût total des outils fiscaux en faveur du logement est de 37 ou 38 milliards d'euros, pour des recettes fiscales de 55 milliards d'euros. C'est la commission des comptes du logement qui le dit. Il faut regarder le solde global pour les finances publiques.

Un dernier mot sur les sujets en discussion : seront en débat en 2011 l'écoprêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable. Le premier, qui avait bien commencé sa carrière en 2009, a chuté ensuite, car il est très compliqué, et les banques rechignent à le promouvoir. Depuis le 1er janvier dernier, il n'est plus cumulable en outre avec le crédit d'impôt développement durable.

J'ai demandé à Philippe Pelletier, responsable du plan bâtiment du Grenelle de l'environnement, de proposer des corrections afin que les produits de réhabilitation énergétique aient un coût moindre pour les finances publiques et une efficacité supérieure. Son rapport vient de nous être remis.

Le PTZ+ a pour sa part permis de dégager 1,6 milliard d'euros d'économies - par génération - par rapport aux dispositifs antérieurs. Il marche beaucoup mieux et il est moins onéreux. Nous signerons le 100 000ème la semaine prochaine. Il existe depuis seulement janvier dernier, et après une phase de mise en place, le nombre de prêts signés a explosé en mars et avril. Nous en souhaitions 380 000 cette année, nous sommes sur une tendance de 350 000, contre 220 000 par an pour l'ancien PTZ. C'est un produit plus efficace, qui bénéficie à plus d'accédants, et qui coûte beaucoup moins cher.