Intervention de Benoist Apparu

Nous en avons pris l'engagement, la réforme de la fiscalité de l'urbanisme respectera les principes de neutralité et d'autonomie. Je vous confirme que nous pouvons y arriver. Avant le vote, nous avons fait un comparatif des recettes avant et après la réforme, pour une année donnée, 2008, sur les opérations existantes. Mais j'insiste sur le fait que la fiscalité de l'aménagement est fluctuante au gré de la conjoncture, car elle est assise sur les autorisations d'urbanisme. Fin mai, nous serons en mesure de faire des simulations sur les opérations à venir, afin d'aider les élus à déterminer leurs taux. A ma connaissance, aucune collectivité n'a encore délibéré sur ce point.

Concernant les difficultés rencontrées, de nombreuses questions nous ont été adressées par les élus. Elles figurent sur notre site internet, suivies de la réponse - au total, environ vingt pages. Elles portent notamment sur le devenir de toutes les petites participations, telles que la participation pour raccordement à l'égout, qui sera intégrée dans la nouvelle taxe d'aménagement. Les interrogations, qui portent aussi sur la prise en compte des piscines ou encore sur les parkings, sont très techniques.

Quant à la réforme de la fiscalité du foncier constructible, le chiffrage n'est pas encore certain. La DHUP a estimé les recettes à 600 millions d'euros environ, mais elle ne dispose pas des ordinateurs de Bercy, qui doit encore confirmer scientifiquement nos calculs approximatifs. Il n'y a pas de lien a priori avec la fiscalité du patrimoine.