Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité de l'urbanisme et du logement — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement
Benoist Apparu :
Je vais porter une réforme qui n'a pas de lien, de mon point de vue, avec celle concernant le patrimoine. Faut-il un lien, du reste ? Car le Gouvernement s'est engagé à ce que la réforme de la fiscalité du patrimoine ne pèse pas sur les contribuables qui ne paient pas aujourd'hui d'impôt sur la fortune.
