Intervention de Benoist Apparu

Sur le prix des opérations, toute aide fiscale participe à la formation des prix, on le sait bien. C'est évidemment une question essentielle en matière de logement. Cela concerne le Scellier comme l'aide personne au logement (APL), exemple caricatural ! On voit des annonces pour des logements étudiants qui mentionnent un loyer « APL déduite » ! C'est bien sûr une des difficultés, quel que soit le dispositif...

En séparant d'au moins dix-huit mois l'annonce de la réforme et sa mise en oeuvre, nous cherchons à provoquer un choc d'offre, notamment dans les zones tendues, où nous espérons susciter une offre foncière supplémentaire immédiate. Le foncier est la question majeure dans toute production de logements, surtout en Ile-de-France et en PACA. Et il nous faut un choc d'offre pour influencer durablement les prix.

Quel effet la taxe sur les logements de petites surfaces aura-t-elle ? Le seuil de 13 mètres carrés est celui à partir duquel, nous disent les architectes, l'on peut installer une kitchenette, une salle de bains et des toilettes dans la même pièce. On trouve sur internet, et par centaines, des annonces pour des loyers allant jusqu'à 90 euros le mètre carré, à Paris voire en première couronne. Or la moyenne parisienne est de 21 à 22 euros du mètre carrée, souvent plus pour un studio, moins pour un cinq pièces. Le prix de 40 euros, qui paraît prohibitif, a été fixé en raison de la courbe des loyers communiquée par l'Olap, l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne. Nous souhaitons que la fiscalité dissuade de dépasser ce seuil, car l'objectif est bien de faire baisser les loyers au-dessus de 40, et non de gagner de l'argent. La mesure, qui peut avoir le défaut d'accroître les paiements de la main à la main, constitue malgré tout un signal prix relativement fort sur le marché des petites surfaces : on ne peut pas accepter des prix aussi abusifs que 60 ou 70 euros du mètre carré. Bien sûr, nous savons que toutes les mesures en la matière donneront lieu à des effets d'aubaine.