Intervention de Benoist Apparu

Je n'écarte rien, mais il me semblait que la loi de finances rectificative portait sur la fiscalité du patrimoine...

Oui, je défends des régimes spécifiques et, oui, je le fais en utilisant l'argument économique. Mais en toute fin d'argumentaire ! Mon premier moyen a été celui de l'efficacité rapportée au coût. Cela dit, quand je rappelle que le Scellier revient à 25 000 euros contre 16 000 euros pour le Robien, je ne doute pas qu'on peut gagner en efficacité.

Nous menons des travaux sur un grand plan de production pour l'Ile-de-France, avec des mesures sur les maires bâtisseurs, le foncier, l'urbanisme et la fiscalité. Nous réfléchissons aussi à une réforme du Scellier, qui reviendrait à un milliard d'euros par an, soit une diminution d'un quart en deux ans. Il s'agit de dépenser moins pour produire plus, de mieux cibler la dépense afin de la rendre plus efficace. Si nous ne demandons pas le retour des 600 millions de recettes supplémentaires sur la fiscalité sur le patrimoine, une ristourne d'une partie de l'économie réalisée pour le plan Ile-de-France me paraîtrait judicieuse.