Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité de l'urbanisme et du logement — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement
Benoist Apparu :
La péréquation HLM d'abord. Cette taxe est une taxe de répartition - vous n'y êtes pas pour rien, monsieur Dallier. Par conséquent, la recette arrivera.
