Intervention de Benoist Apparu

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité de l'urbanisme et du logement — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement

Benoist Apparu :

Cela revient presque à un contournement de la loi, puisque celle-ci vise des personnes qui ne parviennent pas du tout à se loger.

L'idée était d'utiliser les pénalités Dalo pour accompagner les personnes logées. Tous les bailleurs sociaux nous le disent, cela se passe beaucoup mieux lorsque des travailleurs sociaux interviennent pour accompagner les personnes logées. Avec cet outil, l'on redonnerait un peu de fluidité. Le montant est de l'ordre d'une dizaine de millions d'euros.

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