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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité de l'urbanisme et du logement — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement
Benoist Apparu :
Il y a un débat à mener là-dessus, car si l'accompagnement relève du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), l'urgence est de la compétence de l'Etat, et avec elle, les sans-abri. C'est une difficulté d'interprétation.
