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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité de l'urbanisme et du logement — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement
Benoist Apparu :
Celui des sans-abri - après discussions et refus des départements... - est à la charge de l'Etat. Les personnes qui relèvent de la loi Dalo n'étant pas dans ce cas, elles devraient se situer dans le champ d'intervention du FSL, mais celui-ci ne veut pas les prendre en charge, dans la plupart des départements. Pourquoi alors lui verser les fonds correspondants ?
