Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité de l'urbanisme et du logement — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement
Benoist Apparu :
Si quelques bénéficiaires ont besoin d'un accompagnement, 90 % des Dalo sont complètement autonomes. Faut-il, pour ceux-là, passer par le FSL ? Dans ce cas, s'il y a fongibilité, le siphonage est un risque...
J'espère arriver à un équilibre sur le plan pour l'Ile-de-France d'ici mai. La région a proposé une nouvelle gouvernance, un syndicat du logement d'Ile-de-France.
