Intervention de Benoist Apparu

Comment le réaliser, les auteurs de la proposition ne le disent pas - ils ne le peuvent peut-être pas. Je ne suis donc pas convaincu de l'intérêt de la formule, et le transfert du permis de construire ailleurs serait une très mauvaise chose.

Les discussions commencent sur le 1 % logement et sur l'ANAH. J'ai reçu Mme Parisot et M. Chérèque pour fixer le cadre général et le calendrier. Nous avons retenu une échéance avant l'été plutôt qu'à la fin de l'année. L'engagement porterait sur trois ans ; j'aurais toutefois préféré une période plus longue, pour donner plus de visibilité aux opérateurs. Quant à la question financière, essentielle, nous savons que le prolongement de la ponction actuelle de 1,3 milliard d'euros tuerait le 1 % logement en trois ou quatre années. Il conviendrait donc de redescendre à un montant de un milliard de subventions, pour préserver le socle des retours de prêt. Nous aurons cette discussion avec Bercy.

Enfin, que dire des discussions avec les assureurs ? Elles continuent...